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Le 29 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 29 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 29 novembre 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

1. De la condamnation judiciaire.

(Le projet de l’arrêté a été discuté lors de la réunion du Plénum le 17 novembre 2016)

 

2. Sur les amendements à certains arrêtés du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie sur les questions de l’amélioration de la raison et de l'ordre de la libération de la responsabilité pénale.

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