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Le 15 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 15 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 15 juin 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:                               

 

1. Sur la pratique judiciaire dans les affaires de la légalisation (blanchiment) de l’argent ou d'autres biens acquis par des moyens criminels, et sur l'acquisition ou la commercialisation des biens, notoirement provenant d'activités criminelles.

 

2. Sur les modifications de la résolution du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 15 juin 2006 n ° 14 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes liés aux stupéfiants, les substances psychotropes, puissantes et toxiques».

 

3. Sur les amendements à certains décisions du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie en ce qui concerne la qualification des crimes commis avec violence.

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