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Réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême
de la Fédération de Russie
Le 28 avril 2015 à 14h00 aura lieu la réunion du Conseil scientifique consultatif de la Cour Suprême de la Fédération de Russie (la salle du Plénum, 2-ème étage).
Le projet est présenté pour discuter de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur la modification du règlement du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 15 juin 2006 n ° 14 «Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes liées aux stupéfiants, les substances psychotropes, puissantes et toxiques».
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