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Le 17 octobre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 17 octobre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 17 octobre 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour : 

1. À propos de l'application par les cours de la législation lors de la résolution des litiges liés à la contrainte ou la privation de l'autorité parentale, ainsi qu’à la protection des droits et des  intérêts légitimes de l'enfant lors de la menace à sa vie ou la santé.

2. Sur le projet de la Loi fédérale «Sur les amendements dans l'article 1 de la Loi fédérale « Sur le nombre total des magistrats et le nombre des litiges des sites dans les sujets de la Fédération de Russie», établie par l'Assemblée Législative de la région de l'Amour.

3. Sur l'approbation des assesseurs de l'arbitrage des cours de commerce de la Fédération de Russie.

4. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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