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Le 30 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération du Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 30 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération du Russie

Le 30 novembre 2017 aura lieu la réunion 

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération du Russie

 

L’ordre du jour : 

1. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions des présidiums des cours.

2. Sur certaines questions relatives à l'application de la législation relative à la réparation des dommages causés à l'environnement.

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