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Le 29 mai 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 29 mai 2018 a eu lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 29 mai 2018 a eu lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 29 mai 2018 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants: 

– Sur l'application de la Loi réglant le travail des travailleurs qui travaillent chez les employeurs – les personnes physiques et les employeurs – les sujets de la petite entreprise, qui sont attribués aux entreprises de travail.

(Le projet de l’Arrêt a été discuté lors d'une réunion plénière du 17 mai 2018).

– À propos de l’approbation selon le paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi fédérale du 5 février de l’année 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.

Le projet de la résolution de l'Assemblée plénière de la Cour Suprême de la Fédération de Russie « Sur certaines questions liées à l'application de la confiscation des biens dans la procédure de la cour pénale » vise à finaliser.

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