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Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 11 juin 2019 — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 11 juin 2019

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
du 11 juin 2019


Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 11 juin 2019 a examiné l'ordre du jour et adopté les Arrêts suivants:
– sur les modifications de l'Arrêt № 5 du 12 mars 2002 du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie sur la pratique judiciaire dans les affaires de vol, d'extorsion et de trafic d'armes, de munitions, d'explosifs et d'engins explosifs ;
– sur la modification de la composition personnelle du présidium de la dix-huitième Cour de commerce d’appel ;
– sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l’article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions personnelles des présidiums des cours.
Le projet de l’Arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie « Sur certaines questions découlant de la pratique judiciaire dans l'examen des affaires d'infractions administratives prévues par le chapitre 12 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie » vise à finaliser.

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