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Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 24 décembre 2019 — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 24 décembre 2019

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
du 24 décembre 2019


Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 24 décembre 2019 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:
– la jurisprudence dans les affaires de l’enlèvement, de la privation illégale de la liberté et du traite des êtres humains
(le projet de la résolution a été examiné en séance plénière le 10 décembre 2019) ;
– sur les modifications des Arrêts du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 9 juillet 2013 № 24 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de la corruption et autres infractions de corruption » et du 16 octobre 2009 № 19 « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de l’abus du pouvoir et de la surpasse des possibilités de pouvoir » ;
– sur la modification de la composition personnelle du Présidium de la Cour militaire 2 du District de l’ouest ;
– sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l’article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ « Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie » des compositions quantitatives et personnelles des présidiums des cours.

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