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La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la deuxième moitié de l'année 2016 — Cour Supreme de la Federation de Russie

La chronique des relations internationales de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la deuxième moitié de l'année 2016


10 – 14 juillet

La délégation de la Curie de la République de Hongrie dirigée par le Président Peter Darak s'est rendue à la Fédération de Russie avec une visite officielle.

Au cours de la visite la délégation a été reçue par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev, le Directeur général du Département Judiciaire auprès de la Cour Suprême de la Fédération de Russie A.V.Gusev, le Procureur général de la Fédération de Russie Yu.Ya.Tchayka.

En visitant Saint-Pétersbourg les invités étrangers ont eu des réunions et des entretiens avec le Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie V.D.Zorkin et la direction de la Cour de la ville de Saint-Pétersbourg.

À la fin de la visite le chef de la délégation a exprimé sa sincère reconnaissance et le souhait de développer des contacts professionnels installés.

 

4 – 8 septembre

À Genève au siège de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) la réunion de la Onzième session du Comité consultatif sur l'application des droits (ACE) a eu lieu.

Au travail de la réunion en tant que rapporteur spécial le président de la composition judiciaire pour des affaires civiles de la Chambre des affaires civiles de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le juge V.V.Gorchkov a pris part.

 

19 septembre

À l'invitation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie la délégation de la Cour Suprême de la République Populaire du Bangladesh dirigée par le Président Surenda Kumar Sinha a visité Moscou et Saint-Pétersbourg.

Selon le programme du séjour la délégation a été reçue à la Cour Suprême de la Russie par le Premier vice-Président P.P. Serkov, le Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie V.D.Zorkin, le Procureur général de la Fédération de Russie Yu.Ya.Tchayka. Des rencontres avec le président de la Cour régionale de Moscou V.M.Volochin et le président de la cour de Saint-Pétersbourg V.N.Epifanova ont eu lieu.

En conclusion, les parties ont reconnu la visite extrêmement importante et utile du point de vue du développement et du renforcement des relations bilatérales entre les instances judiciaires suprêmes de la Russie et du Bangladesh.

 

21 – 22 septembre

À Douchanbé (la République de Tadjikistan) la Onzième Réunion des présidents des Cours Suprêmes des états – membres de l'Organisation de la Coopération de Shanghai (OCS) a eu lieu.

Au cours de la Réunion les participants ont discuté des perspectives de la  coopération future des organisations judiciaires des pays – membres de l'OCS, en soulignant la nécessité de continuer à améliorer la justice en vue de la protection des droits et des libertés des citoyens. Entre autres, les participants ont examiné les questions de la responsabilité des parents pour l'éducation des enfants dans les législations des états – membres de l'OCS, ont échangé l'expérience de la pratique judiciaire de l'examen des affaires concernant des infractions liées à l'extrémisme et le terrorisme, l'expérience de la pratique judiciaire de la révision selon les circonstances nouvellement découvertes des solutions ou des définitions, entrés en vigueur.

La délégation russe a été dirigée par le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev.

 

27 septembre

Le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a reçu la délégation de l'Académie Judiciaire auprès de la Cour Populaire Suprême de la République Socialiste du Vietnam dirigée par le Directeur Nguyen Duc Bin, située en Russie pour une visite par l'invitation de l'Université d'état de la justice de la Russie.

 

13 – 14 octobre

À Budapest (la République de Hongrie) à l'initiative du Bureau des affaires des cours de la Hongrie la Conférence annuelle européenne «Les cours et les communications» a eu lieu.

Une attention particulière a été accordée à la discussion de la pratique de la présentation des excuses et de la publication des réfutations dans les MÉDIAS, ainsi qu’aux  débats sur le développement des relations publiques et la protection de la réputation des cours.

Dans le travail de la Conférence le président de la composition judiciaire pour des affaires civiles de la Chambre pour des affaires civiles de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le juge V.V.Gorchkov a pris part.

 

16 – 20 octobre

Sur l'invitation du Bureau Régional de l’HCR de l’ONU et du Conseil de l'Europe le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie S.V.Astachov a visité Strasbourg (la République Française) dans le cadre d'un groupe des juges russes afin de se familiariser avec la structure et les procédures du Conseil de l'Europe, ainsi qu’avec la pratique de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme.

 

19 octobre

Le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a reçu une délégation du Comité Permanent de l'Assemblée populaire de la République populaire de Chine pour les affaires intérieures et la justice, dirigée par le vice-Président Wang Chenming, située en Russie à l'invitation du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie.


23 au 25 octobre

Par la Cour Suprême de la République de Kazakhstan à Almaty un séminaire pour les juges des cours économiques spécialisés sur le thème: «La résolution des questions dans le domaine de la faillite des personnes morales au Kazakhstan», lié à l'évolution de la législation et à la nécessité de l'étude des problèmes dans la pratique judiciaire a été organisé.

Au séminaire en tant qu'expert international un juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie I.A.Bukina a participé.

 

15 au 22 novembre

Le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov et le chef de la Direction de l'information et de la communication de la Cour Suprême de la Fédération de Russie S.A.Kriukov ont visité la République Populaire de Chine (Wuzhen, Hangzhou, Shanghai, Beijing) pour participer à la Conférence internationale «La cour intelligente» et pour l'étude de l'expérience de l'informatisation des cours chinoises.

 

21 – 26 novembre

À Astana (la République de Kazakhstan) un séminaire pour les juges des cours spécialisées économiques sur le thème «La résolution des problèmes en matière de la faillite» a été organisé.

Dans le travail du séminaire le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie I.A.Bukina avec un examen de l'expérience russe sur les questions de la faillite individuelle a participé.

 

4 – 6 décembre

Le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie T.Yu.Vavilytcheva a participé au séminaire «La jurisprudence internationale dans le domaine de la bioéthique: le présent et l'avenir», qui s'est tenu à Strasbourg (la République Française) avec le rapport sur les tendances du développement de la pratique russe de la jurisprudence dans le domaine des droits de l'homme et de la biomédecine.

 

6 – 7 décembre

Sur l'invitation du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev le Président de la Cour Européenne des droits de l'homme Guido Raymondi a effectué une visite officielle en Russie.

Au cours de la visite des rencontres et des entretiens avec le Procureur général de la Russie Yu.Ya.Tchayka, le Président de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie V.D.Zorkin ont eu lieu.

G.Raymondi a participé au IX congrès Panrusse des juges en tant qu'invité d'honneur.

 

7 décembre

À Moscou la 13-ème réunion des présidents des cours suprêmes du commerce, économiques et d'autres cours autorisant des affaires des litiges dans le domaine de l'économie a eu lieu.

Lors de la réunion les questions de la réorganisation du Conseil, la conception du code unique de la procédure de la révision des affaires civiles et économiques, la pratique judiciaire sur l’exercice mutuelle des décisions juridiques sur les différends économiques, les questions de la liquidation coercives des personnes morales par la cour ont été discutées.

Le résultat de la réunion a été l'adoption d'une série de décisions sur les questions examinées.

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