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La chronique des relations internationales de la Cour Supreme de la Federation de Russie en janvier – juillet 2014

La chronique des relations internationales de la Cour Suprême

de la Fédération de Russie en janvier – juillet 2014

 

Le 23 janvier

D’après la demande du Bureau de Moscou de la Fondation du Konrad Adenauer, le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a accueilli le Président de la Cour Fédérale de l'Allemagne sur les litiges financiers, le juge ancien de la Cour Fédérale Constitutionnelle Rudolf Mellinghoff.

Les questions soulevées au cours de l'entretien ont été consacrées à la discussion de l'ordre du jour de la session ordinaire du Quatorzième Dialogue annuel des juges des Cours Supérieures de la Russie et de l'Allemagne.

 

Le 30 janvier – le 1-er février

Dans la ville de Strasbourg (la République Française) la cérémonie annuelle de l’Ouverture de l'année judiciaire de la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu lieu. La Cour Suprême de la Fédération de Russie a été représentée par le secrétaire général du Plénum, le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.V.Momotov.

Tout en félicitant ses collègues, le Président de la CEDH, Dean Spielmann, dans son discours, a souligné que les cours de la Fédération de Russie, en accordant la priorité de la Cour de Strasbourg lors de l'examen des affaires liées à la défense des droits de l'homme en Russie, ont fait un excellent travail sur les chemins du rapprochement et de l’unification de la jurisprudence des cours de la Russie et de la Cour Européenne des droits de l'homme.

 

Le 25 février

Le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a accueilli l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Népal dans la Fédération de Russie Ravi Mohan Sappota Kopilu.

La discussion a porté sur les directions possibles de la poursuite du renforcement et du développement de la coopération bilatérale entre les hautes instances judiciaires de la Russie et du Népal.

 

Le 2 – le 3 avril

Dans l’Achgabat (Turkménistan) à l'initiative de la Représentation régionale en Asie Centrale de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a eu lieu le séminaire «l'Échange de l’expérience dans le domaine de l'amélioration des mécanismes de la collaboration intersectorielle au niveau national lors de la détection, les enquêtes et les poursuites dans les affaires du blanchiment de l’argent».

Dans le travail du séminaire le président de la composition judiciaire des rapporteurs du Présidium, le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.A.Davydov a pris part.

 

Le 15 avril

Le premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P.Serkov a rencontré la délégation de la Direction de contrôle du Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam dirigée par le chef Huigne Fong Tchane, se trouvant dans la Fédération de Russie pour une visite de travail.

Au cours de la rencontre, le partage des expériences et des points de vue sur la création d'un mécanisme de la coordination du travail de la contraction, la détection et la lutte contre la corruption a eu lieu.

 

Le 2 juin

Le président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a reçu une délégation des juges du Royaume de Thaïlande, dirigée par le vice-Président de la Cour Suprême de Thaïlande, mme Ploentchit Tangpulsakul.

Les parties ont échangé l'expérience sur un large éventail de questions, en particulier, les hôtes sont intéressés à l'expérience de la Fédération de Russie de la nomination des juges, mais aussi des programmes de formation des juges et du personnel de l'appareil judiciaire.

 

Le 9 juin

La rencontre du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev avec une délégation de la Cour Suprême de la République du Kazakhstan, avec le Président K.A.Mami en tête a eu lieu.

Tout en félicitant V.M.Lebedev avec la nomination à la haute fonction du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, K.A.Mami a souligné l'importance pour le Kazakhstan du renforcement de la coopération avec la plus haute autorité judiciaire de la Russie.

Au cours de l'entretien, un échange de vues a eu lieu sur les questions de l'état actuel des systèmes judiciaires des deux pays, de renforcer les compétences des juges, de l'indépendance du pouvoir judiciaire, de la déontologie des juges.

 

Le 15 – le 21 juin

Le juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie E.V.Peysikova a participé à la 64-ème session plénière du Groupe d'états contre la corruption (GRECO), qui a eu lieu à Strasbourg (la République Française).

La session tenue a été consacrée à l'étude et à l'approbation d'un rapport sur les résultats du troisième cycle d'évaluation du Rapport de la Fédération de Russie sur la mise en œuvre de recommandations du GRECO sur le thème la «Criminalisation des actes criminels» et la «Transparence du financement des partis politiques».

 

Le 17 juin

Le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev a reçu une délégation des procureurs de la République de Cuba, se trouvant en Russie afin de se familiariser avec les activités du système judiciaire russe.

Les hôtes s'intéressaient à des questions de la structure, de l'organisation du travail de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, du fonctionnement du système des tribunaux de la juridiction cummune en général.

 

Le 13 – le 15 juillet

La délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigé par le Président V.M.Lebedev a visité la République Italienne avec une visite officielle.

Au cours de la visite des réunions et des entretiens ont eu lieu avec le Premier Président de la Cour de cassation d'Italie Dj.Santacroce, le Procureur général J.Chani, le Ministre de la justice A.Orlando, le vice-Président du Conseil Supérieur des juges de la République Italienne M.Vietti, d'autres personnes officielles.

Les parties ont échangé l'expérience sur les caractéristiques de la jurisprudence des tribunaux nationaux, les questions importantes ont été discutées de l'ouverture de la justice et du renforcement des liens entre les communautés judiciaires des deux pays.

 
 
 
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