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La chronique des relations internationales de la Cour Supreme de la Federation de Russie dans la deuxieme moitie de 2015

La chronique des relations internationales

de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

dans la deuxième moitié de 2015

 

30 juin – 5 juillet

À l'invitation de la Cour Suprême de la Thaïlande, la délégation de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dirigée par le Président V.M. Lebedev s’est rendue dans ce pays pour une visite officielle.

Lors de la visite, la délégation a eu un entretien avec le Président de la Cour Suprême de la Thaïlande Direc Inkaninad, le Premier vice-Président de la Haute cour administrative Pyïa Patangtoï, le Procureur général Tracul Vinitnayapak, a examiné des nombreuses places culturelles de Bangkok.

De l'avis des parties, la visite constitue une étape importante dans le développement et le renforcement de la coopération bilatérale entre les Hautes instances judiciaires de la Russie et de la Thaïlande.

 

28 août

Le premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a reçu la délégation de l'Association coréenne d'avocats dirigée par le Président Chang-Wu Ha (la République de Corée).

Au cours de la rencontre on discutait les questions de la protection des citoyens étrangers en Russie.

 

3 – 6 septembre

À Bichkek (Kirghizistan) la Dixième session de la Réunion des Présidents des Cours Suprêmes des états – membres de l'Organisation de la Coopération de Shanghai a eu lieu.

Dans le travail de la Réunion le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M. Lebedev, le Président de la Cour Suprême de la République Kirghize F.Z. Djamacheva, le Président de la Cour Suprême de la République de Kazakhstan K.A. Mami, le Président de la Cour Suprême de la République de Tadjikistan Ch. Chokhien, le Vice-Président de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan K. Togaev, le juge de la Haute Cour Populaire de la République Populaire de Chine Hu Junteng ont participé.

À l'ordre du jour de la Réunion les problèmes actuels de la justice ont été inclus comme:

- l'expérience des autorités judiciaires des états – membres de l'OCS dans le domaine du perfectionnement des juges;

- la pratique des cours des états – membres de l'OCS, concernant les infractions liées à la traite des êtres humains;

- la pratique judiciaire de la résolution des conflits sur la protection de l'honneur, de la dignité et de la réputation;

- les questions de l'assistance juridique à l’aide des technologies de l'information.

À l'issue de la Dixième Réunion des Présidents des Cours Suprêmes des états – membres de l'OCS, les chefs des délégations ont signé la Déclaration commune.

 

5 – 8 septembre

La délégation de la Cour Populaire Suprême de la République Populaire de Сhine, avec à la tête le Président Zhou Tsyan s'est rendue à la Fédération de Russie avec une visite officielle.

Au cours de la visite, les invités ont été rencontrés par le Président de la Cour Suprême de Russie V.M. Lebedev, le Président de la Cour Constitutionnelle    V.D. Zorkin, le Procureur général Yu.Ya.Tchaïka, le Président de la Cour municipale de Saint-Pétersbourg V.N. Epifanova, ont visité des nombreuses attractions de Moscou et de Saint-Pétersbourg.

En conclusion les parties ont reconnu la visite d'une phase importante du développement des relations entre les systèmes juridiques de la Fédération de Russie et de la Chine.

 

11 septembre

Le Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M. Lebedev a reçu la délégation de la Cour électorale nationale de la République de Pérou avec à la tête le Président Francisco Tavara Cordoue.

Notamment, par la demande des invités, le Président V.M. Lebedev a informé sur les particularités du système judiciaire dans le domaine de la résolution des litiges sur la violation des droits électoraux des citoyens.

 

28 septembre

La rencontre du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie         V.M. Lebedev avec l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Népal en Russie Babourama Bhattaraya a eu lieu.

Au cours de la rencontre on discutait les questions de la coopération bilatérale entre les instances judiciaires de la Russie et du Népal.

 

11 – 14 octobre

À l'initiative de la Cour Suprême et du Ministère de la Justice de la République de Croatie, avec le concours de l'Institut juridique d'initiatives d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est sur l’île Briuny a eu lieu la Conférence des Présidents des Cours Suprêmes d'Europe Centrale et d'Europe de l'Est.

Dans le travail de la Conférence le Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov a participé.

 

11 – 17 octobre

La délégation de la Cour Suprême de la République du Panama avec à la tête le Président H. Ayew Prado s'est rendue à la Fédération de Russie en visite officielle.

Selon le programme du séjour à la ville de Moscou et de Saint-Pétersbourg, la délégation a été reçue à la Cour Suprême de Russie, au Département juridique de la Cour Suprême, a eu la rencontre avec la direction du Parquet général, de la Cour Constitutionnelle de Russie, et de la Cour municipale de Saint-Pétersbourg, a fait connaissance avec les sites culturels et historiques de Moscou et de Saint-Pétersbourg.

 

3 décembre

La rencontre du Premier vice-Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie P.P. Serkov avec le Président de la Chambre fédérale des avocats de l'Allemagne Ekkehart Chefer a eu lieu.

Pendant la rencontre P.P. Serkov a présenté aux invités l’activité du système des cours de la juridiction générale de la Fédération de Russie.

 
 
 
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