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Le 22 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 22 novembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 22 novembre 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

 

1. Sur certaines questions relatives à l'application des dispositions générales du Code civil de la Fédération de Russie sur les obligations et sur leur exécution.

Le projet de l’arrêté a été discuté lors de la réunion du Plénum le 10 novembre 2016.

 

2. Sur l'application des dispositions du Code de la procédure civile de la Fédération de Russie et du Code de la procédure arbitrale de la Fédération de Russie sur la procédure des ordres juridiques.

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