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Le 12 mai 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 12 mai 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 12 mai 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

1. Sur l'approbation des juges de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans les compositions des collèges judiciaires de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

2. Sur certaines questions relatives à l'application par les cours de la législation des douanes.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 14 avril 2016)

 

3. Sur la pratique judiciaire dans les affaires de crimes, prévus par l'article 3141 du Code pénal de la Fédération de Russie.

 

4. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de   l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 N ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

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