Le 14 avril 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

1. Sur la pratique judiciaire en matière de l’application de la législation régissant la responsabilité disciplinaire des juges.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 29 mars 2016)

2. Sur certaines questions relatives à l'application par les cours de la législation douanière.

3. Sur l’application à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les amendements au Code de la procédure de commerce de la Fédération de Russie».

4. Sur l’application à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les amendements à la Loi de la Fédération de Russie «Sur le statut des juges dans la Fédération de Russie».

5. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de   l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions des présidiums des cours.