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Le 29 mars 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 29 mars 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 29 mars 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:

1. Sur l'approbation de la candidature d'un juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la composition du Collège des différends économiques de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

2. Sur certaines questions soulevées lors de l'examen des affaires de l'attribution de la compensation pour la violation du droit à un procès dans un délai raisonnable, ou du droit à l'exécution d'un acte judiciaire dans un délai raisonnable.

(Le projet de l’arrêt a été discuté lors de la réunion du Plénum le 24 mars 2016)

 

3. Sur la pratique judiciaire en matière de l’application de la législation régissant la responsabilité disciplinaire des juges.

 

4. Sur le projet de la Loi fédérale «Sur la modification de l'article 1 de la Loi fédérale « Sur le nombre total des juges et le nombre des parcelles judiciaires dans les sujets de la Fédération de Russie», établi par l'Assemblée Législative de la région de Tver.

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