Le 15 mars 2016 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:

1. Sur l'application par les cours de certaines dispositions du Code civil de la Fédération de Russie sur la responsabilité pour la violation des obligations.

2. Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi constitutionnelle fédérale «Sur les amendements à la Loi constitutionnelle fédérale «Sur les cours militaires de la Fédération de Russie».

3. Sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de   l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.

4. Sur le changement de la composition personnelle du présidium de la cour du territoire Zabaykalsky.