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Le 17 novembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 17 novembre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 17 novembre 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour:   

 

1. Sur l'approbation d'un juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la composition du Collège pour les affaires militaires de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

 

2. À propos de l'application par les cours des lois lors de l'examen de certaines questions soulevées dans le cadre de la procédure d'exécution.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum du 12 novembre 2015).

 

3. Sur la modification de la décision du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 21 avril 2009, n ° 8 «Sur la pratique judiciaire en matière de la libération conditionnelle de la peine, du remplacement de la partie non-portée des sanctions par la peine du type plus doux» et du 20 décembre 2011, n ° 21 «Sur la pratique de l'application par les cours de la législation sur l'exécution de la peine».

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