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Le 13 octobre 2015 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour:
1. Sur certaines questions relatives à l'introduction des procédures d'insolvabilité (faillite) des citoyens.
(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 29 septembre 2015).
2. Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale « Sur les modifications de l'article 1531 du Code de la procédure arbitrale de la Fédération de Russie».
3. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des cours.
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