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Le 13 octobre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 13 octobre 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 13 octobre 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:                                                                    

 

1. Sur certaines questions relatives à l'introduction des procédures d'insolvabilité (faillite) des citoyens.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 29 septembre 2015).

 

2. Sur le dépôt à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale « Sur les modifications de l'article 1531 du Code de la procédure arbitrale de la Fédération de Russie».

 

3. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des cours.

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