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Le 23 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 23 juin 2015 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 23 juin 2015 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

L’ordre du jour:      

 

À propos de l'application par les cours de certaines dispositions de la section 1 de la première partie du Code civil de la Fédération de Russie.

(Le projet de la décision a été discutée lors de la réunion du Plénum, le 9 juin, 2015).

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